Dernière mise à jour : 9 avril 2019

1. Aperçu

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique contraignant entre vous et Alcon Vision LLC, une entreprise américaine basée à Fort Worth, Texas, États-Unis, en son nom et au nom de ses filiales sous propriété et contrôle conjoints (collectivement, « Alcon »). Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de tout site Internet exploité par ou pour le compte d’Alcon qui renvoie aux présentes Conditions d’utilisation (les « Sites Internet »).

En fonction de votre lieu de résidence, certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation peuvent ne pas vous concerner. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la législation locale applicable.

2. Acceptation des conditions

En utilisant les Sites Internet, vous marquez votre accord avec les Conditions d’utilisation et garantissez que vous possédez le droit légal et la capacité d’utiliser les Sites Internet conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Sites Internet. Alcon se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de réviser les Conditions d’utilisation sans préavis. Votre utilisation continue des Sites Internet après une mise à jour des Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces mises à jour.

3. Périmètre d’utilisation

Les Sites Internet et les informations qu’ils contiennent sont uniquement destinés à des fins d’information générale. Alcon vous autorise à réaliser une copie électronique ou papier des informations affichées sur toute page des Sites Internet, à condition que la copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et à condition également que cette copie reste protégée par tous les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis et légendes de propriété contenus dans les Sites Internet. Toute autre reproduction ou copie de tout matériel ou élément de conception des Sites Internet sans le consentement écrit préalable d’Alcon est strictement interdite. La récupération systématique de données ou d’autres contenus des Sites Internet pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite d’Alcon est interdite.

Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu des Sites Internet est détenu, contrôlé ou concédé sous licence à Alcon et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse d’Alcon, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Sites Internet, en tout ou en partie. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés. Les demandes d’autorisation de reproduction de tout contenu des Sites Internet doivent être adressées à Corporate Communications, Alcon Vision LLC, 6201 South Freeway, Fort Worth, TX 76134 USA.

Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonction des Sites Internet, ou à tout autre système ou réseau connecté aux Sites Internet, ou à tout serveur d’Alcon, ou à tout service offert sur ou par l’intermédiaire des Sites Internet, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Sites Internet ou de tout réseau connecté aux Sites Internet, ni violer les mesures de sécurité ou d’authentification des Sites Internet ou de tout réseau connecté aux Sites Internet. Vous ne pouvez pas effectuer de recherche inverse, tracer ou chercher à tracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur des Sites Internet, ou tout autre client d’Alcon, y compris tout compte Alcon dont vous n’êtes pas le propriétaire, jusqu’à sa source, ni exploiter les Sites Internet ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou à travers les Sites Internet, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler toute information autre que vos propres informations, comme en disposent les Sites Internet.

4. Résiliation de l’accès

Alcon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie des Sites Internet, avec ou sans préavis. Vous convenez qu’Alcon ne sera pas responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers pour toute résiliation de votre accès aux Sites Internet. En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration continueront à produire leurs effets.

5. Vie privée et confidentialité

La Politique de confidentialité d’Alcon (« Politique de confidentialité ») fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation et est incorporée par référence. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez la collecte, la conservation et le traitement de vos informations par les Sites Internet, comme les décrit la Politique de confidentialité.

En utilisant les Sites Internet, vous reconnaissez que les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez aux Sites Internet peut être lu ou intercepté par d’autres, même en cas de mention spéciale indiquant qu’une transmission particulière est cryptée.

Si vous envoyez des suggestions, des inventions, des modifications, des améliorations, des concepts, des idées ou d’autres commentaires (« Feed-back ») à Alcon, Alcon n’aura aucune obligation de protéger l’idée ou de la garder confidentielle. Vous accordez par la présente à Alcon une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement libérée et libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour le Feed-back et tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents, afin d’utiliser, de modifier, de développer, de créer des œuvres dérivées basées sur le Feed-back, et d’exploiter autrement le Feed-back sous toutes les formes, tous les formats, toutes les manières et pour toujours dans le monde entier à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans préavis, compensation et/ou approbation de votre part ou de toute autre personne ou entité, sous réserve de notre Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits relatifs à ce Feed-back et que la publication et l’utilisation par nos soins de votre Feed-back n’enfreindront pas les droits d’un tiers.

6. Achats

En passant une commande de biens ou de services par l’intermédiaire d’un des Sites Internet, vous déclarez que les biens ou services commandés ne seront utilisés que de manière licite. Alcon se réserve le droit, avec ou sans préavis, de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes : (i) limiter la quantité disponible de tout produit ou service ou l’interrompre ; (ii) imposer des conditions à l’utilisation de tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou autre promotion similaire ; (iii) interdire à tout utilisateur d’effectuer ou d’achever une ou plusieurs transactions ; et (iv) refuser de fournir à tout utilisateur tout produit ou service. Vous acceptez de payer tous les frais qui peuvent être encourus par vous ou en votre nom par le biais des Sites Internet, au(x) prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus, y compris, sans limitation, tous les frais d’expédition et de manutention. Vous restez, en outre, responsable de toutes les taxes qui peuvent être applicables à vos transactions.

Si vous souhaitez acheter des produits ou des services disponibles sur les Sites Internet, il peut vous être demandé de fournir certaines informations en rapport avec cet achat, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit ou autre numéro de compte de paiement, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. EN PROCÉDANT À UN ACHAT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS (I) ÊTES ÂGÉ DE DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS ET (II) AVEZ LE DROIT LÉGAL D’UTILISER LE MOYEN DE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ CHOISI. En fournissant ces informations, vous autorisez l’utilisation de ces informations conformément à notre Politique de confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture de ces informations à des tiers aux fins de l’exécution des commandes et du traitement des paiements.

7. Informations sur le produit

Alcon propose des produits pour diagnostiquer, prévenir et traiter des conditions médicales, en particulier des conditions médicales liées à la santé des yeux ou à la vision. Ces produits sont réglementés par des organismes gouvernementaux dans chacun des pays où Alcon exerce ses activités. Les Sites Internet contiennent des informations sur des produits qui peuvent être ou ne pas être disponibles dans un pays donné, qui peuvent être disponibles sous différentes marques dans différents pays et, le cas échéant, qui peuvent être approuvés ou autorisés par un organisme de réglementation gouvernemental pour la vente ou l’utilisation avec différentes indications et restrictions dans différents pays. Aucun élément contenu sur les Sites Internet ne doit être interprété comme une promotion ou une sollicitation pour un produit ou pour l’utilisation d’un produit d’une manière particulière qui n’est pas autorisée par une loi ou un règlement pertinent dans votre juridiction. Les questions spécifiques concernant la disponibilité et l’utilisation des produits décrits sur les Sites Internet doivent être adressées à votre filiale Alcon locale.

8. Avis médical

ALCON N’EST PAS UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ. Rien de ce qui est contenu sur les Sites Internet n’est destiné à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement de votre état de santé.

Les questions spécifiques relatives à votre état de santé et au traitement approprié doivent être posées à votre prestataire de soins de santé. Vous ne devez jamais négliger l’avis d’un professionnel de la santé ou différer sa consultation en raison de ce que vous avez lu sur les Sites Internet.

SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ NÉCESSITE UNE RÉACTION URGENTE OU QU’IL MET VOTRE VIE EN DANGER, CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT LE SYSTÈME MÉDICAL D’URGENCE LOCAL.

9. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de préserver l’intégrité et l’exactitude des informations sur les Sites Internet, nous ne donnons aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur précision. Les Sites Internet peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d’autres erreurs ou omissions. De plus, des ajouts, des suppressions ou des modifications non autorisés peuvent être apportés aux Sites Internet par des tiers à notre insu. Si vous pensez que des informations trouvées sur les Sites Internet sont inexactes ou non autorisées, veuillez nous en informer en nous contactant.

Les Sites Internet peuvent contenir des informations, des nouvelles et/ou des communiqués de presse concernant Alcon. Nous déclinons tout devoir ou obligation de mettre à jour ces informations, nouvelles ou communiqués de presse, et la confiance que vous accordez aux informations contenues dans ces documents est à vos propres risques.

10. Liens vers des sites tiers

Les Sites Internet peuvent contenir des liens vers des sites détenus ou exploités par des tiers (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle d’Alcon et Alcon décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la collecte et l’utilisation de vos informations, le respect des droits d’auteur, la légalité, la décence ou tout autre aspect d’un Site lié ou du contenu affiché sur ou par le biais d’un Site lié, y compris, sans s’y limiter, tout lien contenu dans un Site lié, ou toute modification ou mise à jour d’un Site lié. Alcon fournit des Sites liés uniquement à titre de commodité et l’inclusion de ces sites liés ne constitue pas une approbation par Alcon en faveur d’une entreprise ou d’un contenu, de biens ou de services promus ou offerts sur le Site lié. Alcon décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation ou de votre confiance dans ces sociétés, contenus, biens ou services. Alcon n’a aucun contrôle sur vos interactions avec des tiers et n’en est pas responsable. Toutes les transactions convenues entre vous et ces tiers sont des accords entre vous et le tiers concerné, et Alcon n’est pas partie à ces transactions ou accords. Vous devrez faire votre propre jugement indépendant concernant votre interaction avec ces Sites liés.

11. Liens à partir de sites tiers

Vous pouvez créer des liens vers les Sites Internet à condition de le faire d’une manière honnête et légale. Alcon se réserve le droit de retirer, sans préavis, votre autorisation de créer un lien vers les Sites Internet.

12. Compte, mot de passe, confidentialité et sécurité

Il peut vous être demandé de fournir un compte et un mot de passe pour accéder à certaines parties des Sites Internet.

Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de : (i) fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même ; et (ii) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier tout compte que vous créez dans le cadre de votre utilisation des Sites Internet et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Sites Internet ou de toute partie de ceux-ci.

Si vous nous soumettez ou soumettez à nos prestataires de services des informations personnelles relatives à d’autres personnes dans le cadre des Sites Internet, vous déclarez que vous êtes habilité à le faire et à nous permettre d’utiliser ces informations conformément à la Politique de confidentialité d’Alcon.

Vous acceptez d’être entièrement responsable de tous les accès, utilisations et activités qui surviennent sous votre compte et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas divulguer votre compte et votre mot de passe à qui que ce soit. Vous ne devez pas laisser un ordinateur sans surveillance lorsque vous êtes connecté à l’un des Sites Internet. Vous acceptez d’informer immédiatement Alcon de toute violation de la sécurité de votre compte ou de votre mot de passe comme le vol, l’utilisation non autorisée, la tentative d’utilisation ou la falsification. Vous acceptez de quitter et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Le compte et le mot de passe ne doivent pas être transférés de la personne à laquelle ils ont été délivrés. Des comptes de remplacement peuvent être obtenus auprès d’Alcon, à la seule discrétion d’Alcon. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Alcon ou tout autre utilisateur ou visiteur des Sites Internet en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne, du fait que vous n’avez pas su préserver la sécurité et la confidentialité des informations relatives à votre compte.

13. Aucune utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation des Sites Internet, vous garantissez que vous n’utiliserez pas les Sites Internet à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Plus précisément, vous garantissez que : (i) vous n’utiliserez pas les Sites Internet d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer les Sites Internet ou tout utilisateur des Sites Internet, ou d’interférer avec l’utilisation des Sites Internet par un tiers, ou d’interférer avec ou d’endommager les sites ou systèmes d’un tiers ; (ii) vous n’utiliserez aucun dispositif, logiciel ou routine, y compris, mais sans s’y limiter, aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou robot destiné à endommager ou à interférer avec le bon fonctionnement des Sites Internet ou à intercepter ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle des Sites Internet ; (iii) vous vous interdisez de soumettre, télécharger, afficher ou transmettre toute information, toute communication ou tout contenu de quelque type que ce soit qui (a) enfreint ou viole les droits de toute partie, (b) est faux, inexact, trompeur ou frauduleux, ou (c) viole une loi, un statut,une règle ou une réglementation applicable ; (iv) vous vous interdisez de supprimer tout avis de marque ou de droit d’auteur contenu dans les Sites Internet ou leur contenu ; (v) vous vous interdisez d’utiliser des moyens manuels ou automatisés pour explorer, extraire, gratter, encadrer ou mettre en miroir les Sites Internet ou leur contenu ; (vi) vous vous interdisez de désassembler, décompiler ou désosser les Sites Internet ou leur contenu ; ou (vii) vous vous interdisez de tenter de pirater, désactiver ou contourner toute technologie de cryptage ou mesure de sécurité concernant les Sites Internet ou les systèmes d’Alcon ou d’un tiers, ou d’obtenir un accès non autorisé à ces systèmes.

14. Dispositions particulières applicables aux utilisateurs hors des États-Unis d’Amérique

Si vous êtes situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part des États-Unis ou figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain, vous ne pouvez pas vous livrer à des activités commerciales sur les Sites Internet.

15. Réclamations pour violation du droit d’auteur

Les réclamations selon lesquelles le contenu des Sites Internet viole les droits d’auteur d’un tiers doivent être envoyées au General Counsel, Alcon Vision LLC, 6201 South Freeway, Fort Worth, TX 76134 USA. Alcon s’efforcera de retirer en temps opportun tout contenu qui viole les droits d’auteur de toute personne en vertu des lois applicables, dès réception d’une notification écrite, d’une manière conforme aux exigences de la loi applicable.

16. Réparation équitable

Vous reconnaissez que toute violation des présentes Conditions d’utilisation entraînera un préjudice irréparable pour lequel des dommages et intérêts ne constitueraient pas une réparation adéquate. Par conséquent, en plus des autres droits et recours disponibles en droit, Alcon sera en droit de demander des mesures équitables immédiates, y compris des mesures injonctives, le cas échéant. Si Alcon cherche à obtenir des mesures équitables, nous ne serons pas empêchés d’obtenir des mesures légales, et nous ne serons pas considérés comme ayant fait un choix de mesures. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours dont Alcon peut disposer en droit ou en justice.

17. Exclusion des garanties

LES SITES INTERNET ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. ALCON NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, SELON LAQUELLE LE CONTENU OU LES RÉFÉRENCES DES SITES INTERNET SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES OU CORRECTS, SELON LAQUELLE LES SITES INTERNET SERONT DISPONIBLES À UN MOMENT OU EN UN LIEU PRÉCIS, SELON LAQUELLE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS OU SELON LAQUELLE LE CONTENU EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DES SITES INTERNET, DE TOUT SITE LIÉ ET DE LEUR CONTENU SOIENT À VOS PROPRES RISQUES.

18. Limitation de la responsabilité

NI ALCON NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES INTERNET OU DE LEUR CONTENU, OU DE TOUT SITE LIÉ, NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES INTERNET OU TOUT SITE LIÉ, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LEUR CONTENU. ALCON SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE CONTENU DES SITES INTERNET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS EN SUPPRIMANT LES LIENS VERS LES SITES LIÉS), À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SANS NOTIFICATION PRÉALABLE, ET NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DE CES MODIFICATIONS. EN OUTRE, ALCON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À, DÉCOULANT DE, OU ASSOCIÉE À UN SITE LIÉ. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI ALCON A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITÉ D’ALCON DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI ET AUCUNE EXCLUSION OU RESTRICTION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA FRAUDE D’ALCON NE S’APPLIQUERA SI ELLE EST INTERDITE DANS VOTRE JURIDICTION.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI STIPULE : « LA DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER OU LE DÉCHARGEUR NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES ÉTAIENT CONNUES DE LUI, EN ONT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ LE RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE ».

ALCON NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS D’UN MANQUE À GAGNER OU D’AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCIDENTELS RÉSULTANT DE CE CONTRAT OU D’ALCON, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DANS LE CAS OÙ L’UNE DES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SERAIT INVALIDE OU INAPPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’ALCON SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

19. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Alcon et ses administrateurs, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant des commentaires que vous soumettez, affichez ou transmettez par l’intermédiaire des Sites Internet, de votre utilisation des Sites Internet, de votre violation des conditions d’utilisation ou de votre violation des droits d’une autre personne ou entité.

20. Choix de la loi et du tribunal

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Texas, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous et Alcon acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Tarrant County, Texas, pour tout litige découlant de l’utilisation des Sites Internet et renoncez à toute objection quant à cette juridiction.

21. Divisibilité et intégration

Sauf indication contraire, les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles font référence) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Alcon, régissent votre utilisation des Sites Internet et remplacent toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine (qu’elle soit orale, écrite ou électronique) entre vous et Alcon. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et remplacée par une disposition valable qui incarne au mieux l’intention des présentes Conditions d’utilisation, de sorte que les présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

22. Non-renonciation

Le fait pour Alcon de ne pas faire appliquer une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de ne pas réagir à une violation de votre part ou de la part d’autres parties ne la prive en aucune façon de son droit de faire appliquer ultérieurement une des conditions des présentes Conditions d’utilisation ou d’agir à l’égard de violations similaires.

23. Divers

Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existera entre vous et Alcon à la suite des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Sites Internet. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne déroge au droit d’Alcon de se conformer aux demandes ou exigences des gouvernements, des tribunaux et des autorités chargées de l’application de la loi concernant votre utilisation des Sites Internet ou les informations fournies ou recueillies par Alcon dans le cadre de cette utilisation. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives aux présentes Conditions d’utilisation dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.